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En vertu de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent, les intermédiaires financiers et certains autres secteurs sont tenus par la réglementation de se conformer à certaines procédures visant à empêche

ComplianceCHECK

The relevant businesses and enterprises (financial intermediaries and some other sectors) have a regulatory obligation according to the Anti-Money Laundering Ordinance, to comply with certain procedures to avoid money laundering transactions. Among others, it has to be checked by appropriate means if the beneficial owners and/or the controllers of the legal contracting party are politically exposed persons (PEP). Furthermore, it has to be checked if the company or persons are registered in what is known as sanctions lists.

How does the ComplianceCHECK work

The purpose of the ComplianceCHECK is to verify the names of the natural or legal person about whom information is solicited, as well as their respective bodies, so as to detect possible hits in the PEP and sanctions lists and in the Watch&Blacklist at the time of delivery of the information. When a hit has been found, a dedicated link makes it possible to display the details of the hit. Where required, the ComplianceCHECK and/or the details of the hit can be documented in PDF format.

Liste PPE Liste de sanctions Watch & Blacklist

Une personne politiquement exposée (PPE) est un homme ou une femme politique ou une personne proche d’un ou d’une politique, sujet ou sujette à des exigences plus sévères que pour un citoyen normal par rapport au blanchiment d’argent. (Source, allemand : Wikipedia, juillet 2016)

Pour le contrôle dans le contexte du ComplianceCHECK, Creditreform utilise les données de notre partenaire info4c. Cette base de données constitue la liste la plus complète de son genre et contient les personnes les plus importantes de plus de 240 pays et territoires du monde. 

  • Complet et couverture mondiale
  • Conçu pour, et conforme aux dispositions de l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent
  • Caractères alternatifs (cyrillique, arabe, mandarin, etc.)

Le ComplianceCHECK vérifie également les soi-disant Ex-PPE, lorsque la caractéristique est récente et date d’il y a deux ans ou moins.

Listes étatiques officielles des personnes ou organisations contre lesquelles des restrictions juridiques ont été prononcée.

D’excellente qualité, complètes et actuelles : les listes sont contrôlées par des spécialistes en matière de Compliance pour garantir la conformité avec les exigences des autorités réglementaires.

  • Les listes de sanctions sont publiées par les autorités réglementaires et d’autres organisations et institutions officielles nationales et internationales.

« Avertissements » internationaux sur des entreprises ou individus de la part d’autorités financières et d’organismes de surveillance financière, ainsi que des listes de recherches d’autorités de police, de gouvernements et d’autorités d’enquêtes nationales et internationales.

La Watch&Blacklist est un instrument complet, composé de plus de 1000 listes pertinentes en matière de Compliance et de risque de plus de 80 pays :

  • Données de haute qualité en conformité avec les listes publiées par les autorités
  • Listes anti-blanchiment d’argent et listes anti-corruption 
  • Annonces, publications sur la protection des consommateurs et avertissements  des autorités financières de toutes les régions du monde
  • Directeurs sujets à une interdiction d’exercer leur profession, entreprises exclues, entreprises et individus sanctionnés 
  • Listes spéciales, spécifiques à des nations ou à des thèmes individuels (p.ex. personnes liées avec la mafia, entreprises qui utilisent le travail d’esclaves, etc.)
  • Listes de tribunaux internationaux, compilations de mandats d’arrêt internationaux, de personnes recherchées au niveau national, avertissements ministériels régionaux, avertissements de la police et autres mises en garde

Un partenaire solide

Notre partenaire info4c a pour compétence principale la collecte et le traitement des listes pertinentes. Les données sont fournies à intervalles réguliers et alimentent ainsi nos produits d'information intégrés. 

> Plus d'informations

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