ComplianceCHECK

Les entreprises pertinentes (intermédiaires financiers et certains autres secteurs) sont tenues, en vertu de l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent, de respecter certaines procédures en vue d’éviter des transactions en rapport avec le blanchiment de capitaux. Entre autres, il est nécessaire de vérifier, avec des moyens appropriés, si les ayant-droit économiques et/ou les détenteurs du contrôle de la partie contractuelle juridique sont des personnes politiquement exposées (PPE). Au-delà de cela, il faut vérifier si l’entreprise ou des personnes sont enregistrées dans les listes de sanctions.

Fonctionnement du ComplianceCHECK

Le ComplianceCHECK vérifie les noms de la personne physique ou morale sur qui un renseignement est demandé, ainsi que les organes respectifs, afin de repérer d’éventuelles correspondances dans la liste des PPE, dans celle des sanctions et dans la liste noire de surveillance (Watch&Blacklist), au moment de la transmission du renseignement. Lorsqu’une correspondance a été constatée, un lien sert à afficher les détails respectifs. Si nécessaire, le ComplianceCHECK et/ou les détails de la correspondance peuvent être documentés au format PDF.

ComplianceCHECK Listes et sources

Une personne politiquement exposée (PPE) est un homme ou une femme politique ou une personne proche d’un ou d’une politique, sujet ou sujette à des exigences plus sévères que pour un citoyen normal par rapport au blanchiment d’argent. (Source, allemand : Wikipedia, juillet 2016)


Pour le contrôle dans le contexte du ComplianceCHECK, Creditreform utilise les données de notre partenaire info4c. Cette base de données constitue la liste la plus complète de son genre et contient les personnes les plus importantes de plus de 240 pays et territoires du monde. 

  • Complet et couverture mondiale
  • Conçu pour, et conforme aux dispositions de l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent
  • Caractères alternatifs (cyrillique, arabe, mandarin, etc.)

Le ComplianceCHECK vérifie également les soi-disant Ex-PPE, lorsque la caractéristique est récente et date d’il y a deux ans ou moins.

Hochwertige und individuealisierte Compliance-Information

Produktflyer

(pdf, 207 Ko)

Download

© 2019 Schweiz. Verband Creditreform (Genossenschaft)

Merci pour votre message

formulairedecontact

Formulaire de contact
Avez-vous des questions concernant nos services ? Avez-vous besoin de renseignements ultérieurs ? Dans ce cas, nous vous prions de remplir ce formulaire pour obtenir notre réponse.
Contact