Nouvelles conditions générales de vente

Le Comité a révisé les Conditions générales de vente (CGV), qui entrent en vigueur le 1er septembre. La révision de la loi sur la protection des données nécessite quelques adaptations. Veuillez accorder une attention particulière aux paragraphes 14, 19 et 25. Les CGV peuvent être consultées sous ce lien.